La Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE) est un imp\u00f4t local incontournable pour les professionnels exer\u00e7ant une activit\u00e9 non salari\u00e9e en France. Cette taxe, qui fait partie int\u00e9grante de la contribution \u00e9conomique territoriale, concerne la majorit\u00e9 des entreprises, quel que soit leur statut, et repose principalement sur la valeur locative des biens utilis\u00e9s pour l’activit\u00e9 professionnelle. Comprendre qui est assujetti \u00e0 la CFE et ma\u00eetriser son calcul est essentiel pour anticiper correctement ses obligations fiscales et optimiser sa gestion comptable.<\/p>\n\n
La CFE s’applique d\u00e8s lors que l’activit\u00e9 exerc\u00e9e a un caract\u00e8re habituel, non salari\u00e9, professionnel, et qu’elle se d\u00e9roule sur le territoire fran\u00e7ais. M\u00eame les entreprises sans locaux professionnels fixes, comme les freelances travaillant \u00e0 domicile, restent redevables via une base minimale d\u00e9termin\u00e9e selon leur chiffre d’affaires. En 2026, le calcul de la CFE d\u00e9pend du taux vot\u00e9 par la commune et de la valeur locative des biens professionnels ou, \u00e0 d\u00e9faut, une cotisation minimale. Cette fiscalit\u00e9 locale \u00e9volue en fonction de plusieurs facteurs, dont la situation g\u00e9ographique et le volume d’activit\u00e9 \u00e9conomique, avec des exon\u00e9rations possibles selon les zones ou la nature des activit\u00e9s.<\/p>\n\n
La CFE concerne toute personne physique ou morale exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e en France \u00e0 titre habituel. Cette d\u00e9finition englobe les auto-entrepreneurs, soci\u00e9t\u00e9s comme la SARL<\/a> ou la SAS<\/a>, ainsi que les entreprises individuelles.<\/p>\n\n Les crit\u00e8res cl\u00e9s pour \u00eatre assujetti \u00e0 la CFE sont les suivants\u00a0:<\/p>\n\n Il convient de noter que certaines activit\u00e9s et zones g\u00e9ographiques b\u00e9n\u00e9ficient d’exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques. Par exemple, les exploitants agricoles et les entreprises implant\u00e9es dans des zones de revitalisation rurale (FRR) peuvent \u00eatre temporairement ou d\u00e9finitivement exon\u00e9r\u00e9s. De m\u00eame, les entrepreneurs ayant un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 5000 \u20ac sont \u00e9galement dispens\u00e9s de la cotisation minimum.<\/p>\n\n La base d’imposition CFE<\/strong> correspond \u00e0 la valeur locative des biens professionnels situ\u00e9s en France, utilis\u00e9s par l’entreprise pour son activit\u00e9. Pour d\u00e9terminer cette valeur, l’administration fiscale prend en compte la situation observ\u00e9e deux ans avant l’ann\u00e9e d’imposition (N-2). Ainsi, pour la CFE due en 2026, c\u2019est la valeur locative des biens utilis\u00e9e en 2024 qui est retenue.<\/p>\n\n Deux cas de figure sont \u00e0 distinguer\u00a0:<\/p>\n\n Le taux CFE<\/strong> est fix\u00e9 par la commune o\u00f9 se situe le principal \u00e9tablissement. Pour le calcul, il suffit d\u2019appliquer la formule\u00a0:<\/p>\n\n CFE = base d\u2019imposition \u00d7 taux de la commune<\/strong><\/p>\n\n \u00c0 ce montant, il faut ajouter une taxe additionnelle de 1,12 % et des frais de gestion de 1 % appliqu\u00e9s sur la somme cumul\u00e9e (CFE + taxe).<\/p>\n\nComprendre la base d’imposition de la CFE et le calcul du montant<\/h2>\n\n
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\n \n\ud83d\udcca Tranche de chiffre d’affaires (hors taxe) en N-2<\/th>\n \ud83d\udcb6 Base d’imposition minimum (commune selon bar\u00e8me national)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 \u20ac<\/td>\n Entre 247 \u20ac et 589 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Entre 10 001 \u20ac et 32 600 \u20ac<\/td>\n Entre 247 \u20ac et 1 179 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Entre 32 601 \u20ac et 100 000 \u20ac<\/td>\n Entre 247 \u20ac et 2 477 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Entre 100 001 \u20ac et 250 000 \u20ac<\/td>\n Entre 247 \u20ac et 4 129 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Entre 250 001 \u20ac et 500 000 \u20ac<\/td>\n Entre 247 \u20ac et 5 897 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac<\/td>\n Entre 247 \u20ac et 7 669 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n